Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://learnit-school.com/ met à disposition des Clients.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : données personnelles détenues par https://learnit-school.com/ pour la gestion du compte, la relation client et à des fins d’analyses et statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques… » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://learnit-school.com/ l’identité des intervenants :

  • Propriétaire : SAS CESPB, capital social 20 000 €, TVA FR08813983194 – 475 rue Joséphine Pencalet, 29200 Brest
  • SIRET : 813 983 194 00016
  • Responsable publication : François Pouletty – contact@brest-opencampus.com
  • Webmaster : Alexis Drieux-Falgon et François Pouletty – contact@brest-opencampus.com
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – 1007
  • Délégué à la protection des données : Alexis Drieux-Falgon et François Pouletty – dpo@learnit-school.com

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur d’Orson.io.

2. Conditions générales d’utilisation

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le client ne peut réutiliser ou exploiter pour son propre compte tout ou partie du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible en continu. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par https://learnit-school.com/.

3. Description des services fournis

Le site internet https://learnit-school.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

https://learnit-school.com/ s’efforce de fournir des informations précises. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.

Hébergement : sur le territoire de l’Union Européenne, conformément au RGPD.

L’hébergeur assure la continuité 24/7 mais peut interrompre pour maintenance, amélioration ou en cas de trafic anormal.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

6. Limitations de responsabilité

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Il ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de pertes économiques liées à l’utilisation du site.

Les espaces interactifs peuvent être modérés et tout contenu illicite supprimé sans préavis.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsables de la collecte

Responsable : Brest Open Campus – Alexis Drieux-Falgon et François Pouletty.

7.2 Finalités

  • Navigation et gestion des commandes
  • Lutte contre la fraude
  • Amélioration de l’expérience utilisateur
  • Enquêtes de satisfaction
  • Campagnes de communication

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition du sort de vos données après décès.

7.4 Non-communication

Les données ne sont pas transférées hors UE sans information préalable. Des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger les données.

8. Notification d’incident

En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront informés conformément aux obligations légales.

9. Cookies et balises internet

9.1 Cookies

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9.2 Balises internet

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10. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français et relève des tribunaux compétents de Brest.

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